Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Catalogue des cours de Télécom SudParis

Code

MGT 4504

Niveau

Graduate (M1)

Période

Spring (P3)

Domaine

Management

Langue d'enseignement

Français

Crédits ECTS

4

Responsable(s)

  • STRUBEL Xavier

Département

- Droit, Economie et Finance

Equipe pédagogique

  • GUERRIER Claudine
  • STRUBEL Xavier

Objectifs

Pour répondre aux problèmes juridiques liés à la « numérisation de la société et des organisations », La France comme l’Union Européenne ont été amenées à créer un droit spécifique : le Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC). Ce sont les questions les plus importantes de ce droit (également dénommé droit du numérique) qui seront étudiées dans ce cours.
A la fin de cet enseignement, les étudiants :

- doivent connaître les notions et règles juridiques essentielles de Droit des TIC (informatique, Internet, communications électroniques) ;
- seront en capacité de mettre en œuvre, à bon escient, leurs connaissances juridiques pour sécuriser le développement numérique de l'entreprise (anticiper et traiter les risques liés à la méconnaissance du droit applicable).

Contenu

Après une courte introduction, le cours s’articule selon trois parties suivantes :

- droit de l’informatique ;
- droit des communications électroniques (télécoms) ;
- droit de l’Internet et du commerce en ligne.

Prérequis

Aucun

Mots-clés

Propriété intellectuelle (logiciels, base de données), contrats TIC, Droit de l’Internet, Commerce électronique, Communications électroniques, Protection des données personnelles.

Evaluation

 

Approches pédagogiques

 

Programme

Programme Ingénieur

Fiche mise à jour : 01/03/2017 14:46:52