Droit de l'informatique et des nouvelles technologies

Catalogue des cours de Télécom SudParis

Code

IMT 8134

Niveau

UnderGraduate (L3)

Domaine

Cours assurés à l’Institut

Langue d'enseignement

Français

Crédits ECTS

0,5

Heures programmées / Charge de travail

14 / 14

Objectifs

Acquérir une base de connaissances immédiatement utilisables dans le domaine du droit de l’informatique et des nouvelles technologies. Comprendre les droits, les obligations et les limites des actions de l’ingénieur, face à l’utilisation de l’informatique et de l’Internet au sein de l’entreprise.

Contenu

La loi informatique et libertés :

But : informer sur les obligations relatives à la mise en place ou à la gestion de traitements de données à caractère personnel au sein de l’entreprise.

Présentation générale de la loi : définitions et champ d’application
Etude des différents traitements visés par la loi
Les obligations du responsable du traitement (licéité, information, conservation, correction, sécurité, secret, respect de la finalité du traitement ) et obligations vis-à-vis de la CNIL
Les droits de la personne concernée par le traitement (droit à l’information, d’opposition, d’accès et de rectification)
Présentation de la CNIL (composition, missions et pouvoirs)
Présentation du correspondant à la protection des données à caractère personnel.

La protection des logiciels :

But : acquérir les notions juridiques fondamentales sur les logiciels propriétaires et sur les logiciels libres.

Les logiciels propriétaires
Les logiciels libres

La gestion d’un site Internet :

But : sensibiliser et informer sur les incidences juridiques liées à la création ou à l’exploitation d’un site Internet.

Formalités préalables
Droits reconnus par l’exploitation du site
Obligations engendrées par l’exploitation du site
Identification des responsabilités (responsabilité civile ou pénale, les personnes responsables).

Prérequis

 

Mots-clés

 

Evaluation

Devoir sur table

Approches pédagogiques

 

Programme

Programme Ingénieur

Fiche mise à jour : 05/01/2018 15:24:32