Droit du travail et droit social

Catalogue des cours de Télécom SudParis

Code

IMT 8136

Niveau

UnderGraduate (L3)

Domaine

Cours assurés à l’Institut

Langue d'enseignement

Français

Crédits ECTS

0,5

Heures programmées / Charge de travail

14 / 14

Objectifs

Connaître et comprendre les notions de base du droit du travail et du droit social.

Contenu

Section I

Naissance de la relation individuelle du travail
Les institutions
Mise en place de la relation individuelle du travail.

Section II

Evolution de la relation individuelle du travail
La suspension du contrat de travail
La modification du contrat de travail et la modification de la situation juridique de l’employeur
La rupture du contrat de travail.

Section III

Exécution de la relation individuelle du travail
Les pouvoirs du chef d’entreprise
Les conditions de travail
Le salaire.

Section IV

Relations collectives du travail
Les syndicats
La représentation du personnel
La négociation collective
Les conflits collectifs.


Section V

La protection sociale
Organisation générale et financement
Couverture des risques.

Prérequis

 

Mots-clés

 

Evaluation

Devoir sur table

Approches pédagogiques

 

Programme

Programme Ingénieur

Fiche mise à jour : 05/01/2018 15:24:50