Droit de l'entreprise

Catalog of Télécom SudParis courses

Code

IUSF MGT 3601

Level

L3

Graduate

UnderGraduate

Semester

Spring

Domain

Management

Program

Programme Ingénieur

Language

Français/French

ECTS Credits

2

Class hours

15

Workload

30

Program Manager(s)

Department

  • Langues et Sciences Humaines

Educational team

Organisation

Cours/TD/TP/projet/examen :

CDIO Skills

  • 2.1.1 - Problem Identification and Formulation
  • 2.2.2 - Survey of Print and Electronic Literature
  • 2.5.1 - Ethics, Integrity and Social Responsability
  • 2.5.6 - Trust and Loyalty
  • 3.1.5 - Technical and Multi-disciplinary Team-work
  • 4.1.6 - Developing a Global Perspective

Keywords

- droit, e-commerce, RGPD, IA act, Publicité digitale, régulation, DSA/DMA

Evaluation

L'examen est à livre ouvert (note de cours papier seulement) et se présentera le plus souvent sous la forme d'étude de cas. Examen en classe sans recours à l'ordinateur ou objets connectés. L'objectif du cours étant d'apprendre aux étudiants à évaluer les risques juridiques spécifiques aux technologies de l'information et d'e-commerce et d'y répondre. Les devoirs seront notés sur 20. Pas de contrôle continu.

References

Romain Gola; E-commerce conforme, Guide pratique du e-commerce édition 2026_2027, disponible à la médiathèque et sur Amazon KDP

Pedagogical methods

Le cours est donné en mode présentiel. Il repose sur une approche de cours semi-inversé. Les notes de cours sont données aux étudiants. Le professeur reprenant en classe sur les notions principales à travers des exemples et des cas pratiques (audit juridique de sites web connus dans le domaine du e-commerce ). Les cas pratiques se font en classe et en ligne.