Code
IUSF MGT 3601
Level
L3
Graduate
UnderGraduate
Semester
Spring
Domain
Management
Program
Programme Ingénieur
Language
Français/French
ECTS Credits
2
Class hours
28
Workload
60
Program Manager(s)
Department
- Langues et Sciences Humaines
Educational team
Organisation
Cours/TD/TP/projet/examen : - Heures Cours/TD/TD/CF1 : 18//6/2,00Learning objectives
A l'issue du module, les étudiants pourront, individuellement ou/et en groupe, distinguer et comprendre les principaux concepts juridiques, critiquer ces concepts au regard de l'actualité, dans une optique mondialisée, et les utiliser ensuite dans des cas pratiques et des études de cas simples mais réalistes.
-Développer des raisonnements juridiques simples dans le contexte des diverses branches du droit positif, par exemple, lire et critiquer des contrats, choisir des formes de sociétés.
- Evaluer et critiquer les concepts principaux en introduction du droit, en droit des contrats, en droit social, en droit commercial, en droit de la propriété industrielle, en droit de la consommation
CDIO Skills
- 2.1.1 - Problem Identification and Formulation
- 2.2.2 - Survey of Print and Electronic Literature
- 2.5.1 - Ethics, Integrity and Social Responsability
- 4.1.6 - Developing a Global Perspective
- 4.8.8 - Managing Intellectual Property
Keywords
- droit, contrat, brevet, société, contrat de travail, fonds de commerce, clauses abusives, marques
Content
- Introduction au droit
- Droit des contrats
- Droit social
- Droit commercial
-Droit des sociétés
-Droit de la consommation
- Droit de la propriété industrielle
Evaluation
- CC 1,5h = 1 contrôle écrit sans documents
- CF 1,5h = 1 contrôle écrit sans documents
- Note finale : Moyenne CC+CF
Assessment formula
Participation obligatoire
Contrôle continu 50%
Contrôle final : 50%
notes de participation: 0%
CF2 si note globale (CC+CF) inférieure à 10/20.
Présence obligatoire (O/20 si absence CC ou CF)
References
- Supports sur les diverses branches du droit positif
-Bibliographie :
-Lamy social, Editions Lamy, 2023
-Lamy droit de l’entreprise, Editions Lamy, 2023
-Lamy droit commercial, Editions Lamy, 2023