Droit de l'informatique et des nouvelles technologies

Catalogue des cours de Télécom SudParis

Code

IUYF MGT 8428

Niveau

L3

Graduate

UnderGraduate

Domaine

Management

Programme

Programme Ingénieur

Langue

Français/French

Crédits ECTS

0,5

Heures programmées

14

Charge de travail

14

Coordonnateur(s)

Département

  • Réseaux et Services Multimédia Mobiles

Equipe pédagogique

Organisation

Cours/TD/TP/projet/examen : 13,25h/0h/0h/0h/0,75h

Acquis d'apprentissage

A l’issue du cours, l’étudiant doit être en mesure de :
- Comprendre les principaux enjeux concrets de mise en œuvre du droit informatique en situation professionnelle.
- Apporter des réponses satisfaisantes aux problèmes rencontrés.
L’étudiant doit être à l’écoute de ce domaine et savoir identifier les évolutions en cours.

Compétences CDIO

  • 2.5 - Ethics, fairness and other responsabilities
  • 4.1.1 - Roles and Responsibility of Engineers
  • 4.1.3 - Society's Regulation of Engineering
  • 4.1.4 - The Historical and Cultural Context
  • 4.8.8 - Managing Intellectual Property

Prérequis

Aucun prérequis en droit.

Mots-clés

Normes de droit, propriété intellectuelle, protection des logiciels, logiciel libre, bases de données, données personnelles, RGPD, contrat.

Contenu

• Normes juridiques et juridictions :
Introduction à notre système de droit : les acteurs du droit, les domaines du droit, les juridictions (tribunaux) ; Introduction à la notion de preuve

• Propriété intellectuelle et informatique :
Présentation des principes généraux de la propriété intellectuelle, puis focalisation sur les règles de protection des logiciels (propriétaires et libres), bases de données, œuvres multimédia, marques et noms de domaine, brevet ; Introduction à la notion de contrefaçon

• La protection des données à caractère personnel :
Introduction au RGPD, les notions clés à connaître en matière de protection des données (droits des personnes concernées et obligations du responsable du traitement), le rôle du DPO, les transferts de données à l’international, la CNIL ; Les sanctions en cas de violation du RGPD

• Les contrats dans l’informatique :
La procédure de contractualisation : la période pré-contractuelle, la contractualisation, l’exécution du contrat, la fin du contrat et la gestion des litiges.

Evaluation

Contrôle final composé de QCM, questions/mini cas pratiques.

Formule de l'évaluation

Note finale (sur 20) = contrôle final écrit. Le support de cours est autorisé.

Bibliographie

Support de cours.
Sites officiels :
- le site de Legifrance (textes de lois, codes) : http://legifrance.gouv.fr/
- le site de l’APP : http://www.app.asso.fr/
- le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
- le site de l’INPI : https://www.inpi.fr

Fiche mise à jour le 17/05/2021