Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Catalogue des cours de Télécom SudParis

Code

MGT 4504

Niveau

Graduate (M1)

Période

Spring (P3)

Domaine

Management

Langue d'enseignement

Français

Crédits ECTS

4

Responsable(s)

  • STRUBEL Xavier

Département

- Droit, Economie et Finance

Equipe pédagogique

  • GUERRIER Claudine
  • STRUBEL Xavier
  • GOLA Romain

Objectifs

A la fin de cet enseignement, les étudiants seront capables de :
- connaître les notions et règles juridiques essentielles de Droit des TIC (informatique, Internet, communications électroniques) ;
- mettre en œuvre, à partir d'exemples pratiques données en cours, leurs connaissances juridiques pour sécuriser le développement numérique de l'entreprise (anticiper et traiter les risques liés à la méconnaissance du droit applicable).

Contenu

Après une courte introduction, le cours s’articule selon trois parties suivantes :
- droit de l’informatique (droit de la propriété intellectuelle, droit des données personnelles) ;
- droit des communications électroniques (télécoms) ;
- droit de l’Internet et du commerce en ligne.

Prérequis

Aucun

Mots-clés

Propriété intellectuelle (logiciels, base de données), contrats TIC, Droit de l’Internet, Commerce électronique, Communications électroniques, Protection des données personnelles.

Evaluation

 

Approches pédagogiques

 

Programme

Programme Ingénieur

Fiche mise à jour : 29/06/2018 14:30:46