Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Catalogue des cours de Télécom SudParis

Code

IGSF MGT 4504

Niveau

M1

Graduate

Graduate

Semestre

Spring

Domaine

Management

Programme

Programme Ingénieur

Langue

Français/French

Crédits ECTS

4

Coordonnateur(s)

Département

  • Droit, Economie et Finance

Equipe pédagogique

Organisation

Cours/TD/TP/projet/examen :

Acquis d'apprentissage

A la fin de cet enseignement, les étudiants seront capables de :
- connaître les notions et règles juridiques essentielles de Droit des TIC (informatique, Internet, communications électroniques) ;
- mettre en œuvre, à partir d'exemples pratiques données en cours, leurs connaissances juridiques pour sécuriser le développement numérique de l'entreprise (anticiper et traiter les risques liés à la méconnaissance du droit applicable).

Compétences CDIO

  • 2.4.2 - Sens des responsabilités et de l'urgence, adaptabilité et flexibilité
  • 2.5.2 - Comportement professionnel
  • 4.1.3 - Réglementation de l'ingénierie
  • 4.2.5 - Travailler dans une entreprise internationale
  • 4.8.8 - Gestion de la propriété intellectuelle

Prérequis

Aucun

Mots-clés

Propriété intellectuelle (logiciels, base de données), contrats TIC, Droit de l’Internet, Commerce électronique, Communications électroniques, Protection des données personnelles.

Contenu

Après une courte introduction, le cours s’articule selon trois parties suivantes :
- droit de l’informatique (droit de la propriété intellectuelle, droit des données personnelles) ;
- droit des communications électroniques (télécoms) ;
- droit de l’Internet et du commerce en ligne.

Formule de l'évaluation

1ère session = exposé noté (C1)
2ème session = 1 contrôle oral (C2)
Note finale = Moy (C1, C2)
Il sera tenu compte dans la notation de la présence et de la participation au cours des étudiants.

Bibliographie

- Supports de cours : X. Strubel
- Michel Vivant (et autres), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer.
- Alain Bensoussan Alain (sous la direction de), Informatique, Télécoms, Internet : Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux, F. Lefebvre, (livre professionnel de référence).
Sites web :
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.legalis.net/ (revue de droit des TIC)

Fiche mise à jour le 29/06/2018