Code
IUYF MGT 8429
Niveau
L3
Graduate
UnderGraduate
Semestre
Fall
Domaine
Management
Programme
Programme Ingénieur
Langue
Français/French
Crédits ECTS
1
Heures programmées
17,5
Charge de travail
17,5
Coordonnateur(s)
Département
- Service Scolarité FIPA
Equipe pédagogique
Organisation
Cours/TD/TP/projet/examen : 17,5h/0h/0h/0h/0hAcquis d'apprentissage
A l’issue de ce module, les étudiants seront capables de connaître et comprendre les notions de :
1. Principes fondamentaux du droit social
Les étudiants seront capables d'expliquer les concepts de base du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, et de comprendre comment ces principes se rapportent à leur travail (compréhension des obligations liées à la signature et à la modification des contrats de travail, à la garantie de conditions de travail sûres, et
à la gestion des conflits de travail).
2. Sensibilisation à la protection des travailleurs
Les étudiants seront capables d’appréhender les droits des travailleurs, y compris les règles relatives au temps de travail, à la santé et à la sécurité, et à la représentation des travailleurs.
3. Gestion des ressources humaines
Les étudiants seront capables d’appréhender les aspects juridiques de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne l'embauche, le licenciement, et la gestion des conflits.
4. Développement de compétences en résolution de problèmes
Les étudiants seront capables de développer leur capacité à analyser des situations problématiques du point de vue du droit social, à aller chercher et proposer des solutions de premier niveau juridiquement appropriées.
5. Amélioration des compétences en communication
Les discussions en classe aideront à développer les compétences en communication des étudiants, notamment leur capacité à expliquer clairement des concepts juridiques complexes et à débattre de questions juridiques pertinentes.
Compétences CDIO
- 2.1.1 - Apprendre à poser et formuler les problèmes
- 2.1.6 - Réflexions sur les problèmes et les paradoxes
- 2.2.5 - Réflexion sur les sciences et sciences sociales
- 2.4.4 - Esprit critique
- 2.4.6 - Apprentissage et éducation tout au long de la vie
- 2.5 - Ethique, déontologie et autres responsabilités
- 4.2 - Contexte et environnement de l'entreprise
- 4.2.1 - Comprendre différentes cultures d'entreprise
- 4.2.2 - Parties prenantes de l'entreprise, stratégie et objectifs
- 4.2.4 - Travailler dans une entreprise
Mots-clés
Constitution, loi, décret, convention collective, Institutions représentatives du personnel, syndicats, partenaires sociaux, Contrat de travail, droit disciplinaire, rupture du contrat de travail. …
Contenu
TITRE I – PRESENTATION GENERALE DU DROIT SOCIAL
- Bref historique : évolutions historique et philosophique du droit du travail
- Les multiples sources du droit social
- Les instances de contrôle
- Définitions : droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale
TITRE II – LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Aspects juridiques du recrutement
- Les différents contrats de travail (CDI et contrats atypiques)
TITRE III – L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Le pouvoir de l’employeur
- La durée du travail
- La rémunération
- Sécurité, santé et qualité de vie au travail
- La mobilité du salarié
TITRE IV – LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique
- Démission
- Autres modes de rupture
- Les suites du licenciement
Evaluation
Écrit : QCM, questions de compréhension et cas pratiques. (40%)
Oral : Participation et jeux de rôle (30%)
Travail de groupe (30%)
La NF2 obtenue par un étudiant est automatiquement écrêtée à 13/20 quelle que soit la note de CF2 attribuée.
Approches pédagogiques
Le scénario pédagogique sera adapté non seulement au rythme du groupe, mais également au rythme de
chacun. Les formations seront jalonnées par une alternance d’apports théoriques et de travaux de groupe
avec des exercices favorisant les échanges de pratiques professionnelles. La formatrice dispensera des
conseils personnalisés lors de ces travaux. L’individualisation et l’appropriation du contenu de la formation,
par étape, pour chaque étudiant, seront favorisées grâce à une préférence pour des travaux sur documents.
Ce qui n’exclut pas une présentation de benchmark et de témoignages externes si cela si prête.
Une évaluation formative sera réalisée en fin de séquence sous forme de nuage de mot, de quizz, radar, …
Celle-ci permettra de mesurer l’atteinte des objectifs étape par étape (vérifier si le rythme de progression
pédagogique est adapté, détecter les éventuelles difficultés d’apprentissage, …) et d’apporter des
modifications, des correctifs appropriés ou des compléments souhaités.
Il est prévu des échanges intersessions avec les stagiaires, ce qui contribuera à initier leur engagement et à
repérer l’acquisition ou non des notions.
Dans le cadre de ce module en droit social pour les étudiants ingénieur différentes approches
pédagogiques seront utilisées de façon combinatoire pour favoriser l'apprentissage :
1. Enseignement magistral : Cette méthode permet d'expliquer les concepts de base du droit social, en
soulignant les points clés et en répondant aux questions des étudiants.
2. Échange de groupe et jeux de rôle : Favoriser un environnement d'apprentissage interactif où les
étudiants peuvent poser des questions et discuter de différents sujets, afin de renforcer la
compréhension des concepts et développer les compétences en communication.
3. Cas pratiques : étude de cas réels afin de cerner comment les principes du droit social sont appliqués
dans la pratique. Les étudiants peuvent analyser les études de cas en petits groupes avant de
partager leurs conclusions avec la classe.
4. Travaux de groupe : Les travaux de groupe peuvent encourager la collaboration et permettre aux
étudiants d'apprendre les uns des autres. Ils seront chargés de rechercher un sujet spécifique et de
présenter leurs résultats à la classe.
5. Recherche autonome : Encourager les étudiants à effectuer leurs propres recherches sur des sujets
spécifiques. Cela peut aider à développer leurs compétences en recherche et leur autonomie.