Droit de l'informatique et des nouvelles technologies

Content

• Normes juridiques et juridictions :
Introduction à notre système de droit : les acteurs du droit, les domaines du droit, les juridictions (tribunaux) ; Introduction à la notion de preuve
• Propriété intellectuelle et informatique :
Présentation des principes généraux de la propriété intellectuelle, puis focalisation sur les règles de protection des logiciels (propriétaires et libres), bases de données, œuvres multimédia, marques et noms de domaine, brevet ; Introduction à la notion de contrefaçon
• La protection des données à caractère personnel :
Introduction au RGPD, les notions clés à connaître en matière de protection des données (droits des personnes concernées et obligations du responsable du traitement), le rôle du DPO, les transferts de données à l’international, la CNIL ; Les sanctions en cas de violation du RGPD
• Les contrats dans l’informatique :
La procédure de contractualisation : la période pré-contractuelle, la contractualisation, l’exécution du contrat, la fin du contrat et la gestion des litiges, notions de responsabilité civile (contractuelle) et pénale.
• Introduction au droit de l’intelligence artificielle :
Définir l’intelligence artificielle, IA et éthique, premières évolutions du droit de l’IA, contractualisation de projets d’IA, les problèmes juridiques posés par l’IA.